Arrêt n° 053/2008, Pourvoi n° 083/2008/PC du 28 août 2008, Affaire : Monsieur Dam SARR (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA (Conseil : Maître AKRE-TCHAKRE Paul Evariste, Avocat à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène. (Rectification D’un Arret Rendu Par La Cour De Ceans : Oui)
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Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 20/11/2008
RECTIFICATION
D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR DE CEANS : OUI
Il est de principe que les erreurs et omissions matérielles
qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent
toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue.
Il résulte des pièces du dossier de la procédure, qu'une
erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n°
043/2008 en date du 17 juillet 2008, en ce qui concerne la mention de la date
du protocole transactionnel dont fait état l'arrêt, laquelle est le 11 août
2004 et non le 11 août 2007 ; il échet de rectifier ladite date.
