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MOHADA sert Plusieurs entrepreneurs et praticiens du droit.

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Une idée sur MOHADA

L’évolution des technologies de l’information et de la communication a conduit à la transformation de nombreux secteurs d’activités, obligeant ainsi la plupart à passer du matériel à l’immatériel. C’est dire qu’aujourd’hui, la survie de plusieurs secteurs d’activité dépend en grande partie de leur capacité à s’adapter aux nouvelles technologies. Cependant, le secteur juridique, assez conservateur dans ses usages, fait partie de cette petite frange-là qui jusqu’ici résistait encore légèrement à l’insertion véritable des TICs. Toutefois, la résistance a fini par céder car depuis plus d’une dizaine d’années déjà, naissent des solutions développées et proposées par des entreprises nommées legaltech, et dont le but est de simplifier la pratique des professions juridiques. C’est en cela que s’inscrit la plateforme MOHADA Clearing Service, qui, à travers ses différents services, vient apporter sa contribution à cet élan salutaire de modernisation de la pratique du droit, plus précisément du droit des affaires.

MOHADA Clearing Service, est une plateforme pour les entrepreneurs et les praticiens du droit. C’est une legaltech qui a fait de la modernisation de la pratique du droit africain des affaires, son cheval de bataille. Elle fournit les informations juridiques pertinentes et propose des solutions utiles aux métiers du droit, visant à leur simplifier l’accomplissement de certaines tâches au quotidien.

La plateforme MOHADA Clearing Service est le fruit d’une union entre juristes et informaticiens. Les deux métiers travaillent en étroite collaboration pour offrir des solutions technologiques qui permettront de faciliter au mieux la pratique du droit des affaires. MOHADA Clearing Service a pour ambition majeure de s’implanter dans l’ensemble des Etats membres de l’OHADA afin de se rapprocher de ses principaux utilisateurs pour leur offrir de meilleure prestation.

Les services proposés par MOHADA Clearing Service sont les suivants :

  • L’automatisation de la rédaction des actes juridiques
  • La création des entreprises dans un court délai via un processus dématérialisé
  • L’assistance et le conseil juridique en ligne
  • Le développement des plateformes clients entièrement dématérialisées.

MOHADA Clearing Service, de par sa vision panafricaniste, apporte sa modeste contribution à la dématérialisation de la pratique du droit en Afrique, et rend ainsi ses services accessibles à tous les africains. Dans cette vision, MOHADA Clearing Service a comme cible privilégié le droit communautaire harmonisé ou uniformisé qui favorise le développement économique au sein de ses Etats Africains. Il s’agit précisément du :

  • Droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  • Droit de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
  • Droit de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout État non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des États membres. Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) est un organisme communautaire du secteur des assurances.

Il est issu de l'évolution de la Conférence internationale des contrôles d’assurances (CICA née le 17 juillet 1962 à Paris entre la France d’une part et quatorze États africains et Malgache d’autre part.

Le 10 juillet 1992, la CICA devient Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Le traité signé à Yaoundé (Cameroun) ce jour-là institue une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dont l'organe communautaire est la CIMA.

Les États signataires sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Des quatorze États signataires de 1961, seule la République fédérale islamique des Comores n’a pas encore ratifié le Traité.

La Guinée-Bissau a ratifié le traité le 15 avril 2002, et est le premier État non-francophone à adhérer à la CIMA.

Voir plus :

Organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires

Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Conférence interafricaine des marchés d'assurance