Ordonnance n° 001/2009/CCJA, Dossier n° 107/2008/PC, Affaire : Société INSURANCES BROKER ASSOCIATION dite IBAS, SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société LOTENY TELECOM, SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour) (Ccja - ordonnance de taxation des depens - article 43-2 du reglement de procedure.)
Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 19/01/2009
ORDONNANCE DE TAXATION DES
DEPENS