Jugement n° 1747/2009, Affaire : Sieur DUVON Kokou Togui C/ Sieur DADABOR Kossi Paul. (procédure simplifiée de recouvrement des créances - injonction de payer - ordonnance d'injonction de payer- opposition-recevabilité (oui))
Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 19/06/2009