Arrêt n° 415, La Société Générale de Banques en CÔTE D'IVOIRE dite SGBCI (SCPA TOURE AMANI YAO et Associés) c/ Maître GNIPLE SERY, huissier de justice (Voies d'execution – titre executoire – necessite d’un titre de condamnation precisant les personnes et les sommes concernees par la condamnation.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 18/06/2010

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