Arrêt n° 015, Affaire : Docteur A C/ Chambre des Métiers d'ABOBO. La Juris Ohada, n° 2/2010, avril-mai-juin, p. 40. (Recouvrement de creance – ordonnance d’injonction de payer – opposition – jugement – appel – delai – inobservation – greve – preuve (non) –irrecevabilite.)

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 25/03/2010

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