Arrêt n° 017, Affaire : Monsieur S c/ Cote d'Ivoire Telecom SA Le Juris Ohada n° 3/2010, juillet-août-septembre, p. 4. (Recours En Cassation – Saisine De La Juridiction Nationale De Cassation – Contentieux Soulevant Des Questions Relatives A L’application De L’aupsrve – Exception D’incompetence Soulevee Par Une Des Parties – Meconnaissance De La Competence De La Ccja – Arret Nul Et Non Avenu (Oui) –)

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 25/03/2010

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