Jugement n° 491/2009, FICK-2006 C. / Sieur CLASS-TOSSOU. (Injonction De Payer- Proces-Verbal De Conciliation- Engagement Du Debiteur De Payer- Ordonnance D’injonction De Payer-Opposition-Fin De Non Recevoir- Defaut De Personnalite Morale Du Comite- Rejet De La Fin De Non Recevoir- Confirmation De L’ordonnance- Condamnation Au Paiement De La Somme Indiquee)
Tribunal
de Première Instance de Lomé Jugement du 27/02/2009