Jugement n° 497/2009, VISUAL BUSINESS C/ AIM TOGO. (Procedure simplifiee de recouvrement- ordonnance d’injonction de payer- opposition- recevabilite – Vente de machines - payement partiel du prix- machine defectueuse- reparation par le vendeur- absence de plainte suite a la reparation - refus de paiement du reliquat - absence de vices caches - rejet de la demande de resiliation du contrat de vente - confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer)

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Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 13/03/2009

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