Jugement n° 780/2009, Sieur ALADZI Aziz C/ Sieur N'SOUKPON Silas. (Procedure simplifiee de recouvrement de creances- ordonnance d’injonction de payer-opposition- recevabilite- dette non contestee- Delai de grace - demande de termes et delais de douze mois- dette ancienne- accord d’un delai de six mois-execution provisoire)
Tribunal de Première
Instance de Lomé Jugement du 24/03/2009