Jugement n° 1096/2009, Sieur ADEYEMON Saliou c/ English Language Center. (Procedure simplifiee de recouvrement - injonction de payer- ordonnance - opposition – recevabilite - vente de groupe electrogene -appareils defectueux - remise au vendeur pour revente- engagement de payer - date d’echeance - reunion des caracteres certain liquide et exigible- condamnation du vendeur a payer - Delai de grace - terme et delai de deux mois - execution provisoire)

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Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 21/04/2009

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