Arrêt n° 82, Affaire : DJIBO SALIFOU, contre RAHMOU BOLHO. (Voies d’execution – saisie attribution de creances – saisie de remunerations – signification a parquet – regularite de la signification – opposition – validite du titre executoire (non) – nullite de la saisie - mainlevee.)

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Cour d'Appel de Niamey Arrêt du 27/06/2007

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