Arrêt civil n° 274, Affaire : La Société « LES BOIS DE SAN-PEDRO » dite L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et Patrick K. KOUASSI) c/ Thomas Claude JEAN-MARIE (La SCPA ADJE-ASSIMETAN) (droit des obligations - obligations - charge de la preuve demandeur (oui).)

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Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 01/04/2010

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