Arrêt civil n° 033, Affaire : B. A. (Me OBIN George Roger) c/ K.-R. (Me LE PRINCE D. BLESSY) (droit des obligations - acte sous seing prive - reconnaissance de dette - application de l’article 1326 du code civil (non).)

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Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 04/02/2010

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