Arrêt n° 025, Affaire : E. c/ K. (voies d’exécution - saisie-vente - bien saisi - contestation de propriété – contestation intervenue avant la décision du premier juge - suspension de la vente (oui) - bien appartenant a autrui - restitution du bien (oui).)

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Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 04/02/2010

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