Arrêt n° 08/08, SORE Daouda c/ Bank of Africa (BOA). (instruments de paiement – lettre de change - crédit d'escompte - lettre de change escomptée - traite impayée - assignation en paiement contre l’endosseur - action recevable et fondée - remboursement de la créance (oui) - intérêts de droit (oui) - appel - recevabilité (oui) - acte d'assignation - inobservation d’une formalité - violation de l'article 438 cpc - absence de preuve d'un préjudice - nullité de l'acte d'assignation (non) –)

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Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso Arrêt du 23/04/2008

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