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Arrêt n° 90, Affaire : La SOSAR ALAMANE c/ La S.S.F.D. (Assurances – garantie – conditions de la garantie – contrat d’assurance – realisation du sinistre – applications.)

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Cour Suprême du Sénégal Arrêt du 16/08/2007

ASSURANCES - GARANTIE - CONDITIONS DE LA GARANTIE - CONTRAT D'ASSURANCE - REALISATION DU SINISTRE - APPLICATIONS

C'est à bon droit que la Cour d'Appel a retenu que le paiement ou non des marchandises au fournisseur est sans influence sur la garantie de l'assureur en présence du contrat d'assurance et de la réalisation du sinistre.