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Jugement CONTRADICTOIRE n° 019/1ère C. Com, R/G n° 006, Société LION D'OR SA C/ ECOBANK Bénin SA (procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution conciliation préalable - créance certaine, liquide et exigible contrat de prêt – injonction de payer -exploit d’opposition a injonction de payer exploit d’assignation - annulation de l’ordonnance)

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Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 15/07/2002

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION - CONCILIATION PREALABLE - CREANCE CERTAINE - LIQUIDE ET EXIGIBLE - CONTRAT DE PRET - INJONCTION DE PAYER - EXPLOIT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER - EXPLOIT D'ASSIGNATION - ANNULATION DE L'ORDONNANCE CONDAMNATION A PAIEMENT - JUGEMENT CONTRADICTOIRE - INTERETS LEGAUX ET FRAIS ACCESSOIRES - ECHEC DU REGLEMENT DE DETTE - RECONNAISSANCE DE DETTE A L'AMIABLE - EXECUTION PROVISOIRE - VOIE DE RECOURS - ARTICLE 1ER AUPSRVE ARTICLE 12 AUPSRVE ARTICLE 263 AUPSRVE ARTICLE 264 AUPSRVE

ARTICLE 1ER AUPSRVE

ARTICLE 12 AUPSRVE

ARTICLE 263 AUPSRVE

ARTICLE 264 AUPSRVE