Jugement n° 1538, Liquidation des biens des Nouvelles Brasseries Africaines (règlement préventif - ordonnance de suspension des poursuites individuelles - rapport d'expertise - constatation de la cessation des paiements - ouverture d'une procédure collective (oui) - liquidation des biens.)

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Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 08/08/2000

REGLEMENT PREVENTIF - ORDONNANCE DE SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - RAPPORT D'EXPERTISE - CONSTATATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE (OUI) - LIQUIDATION DES BIENS

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