Arrêt n° 369/Civ., Affaire Société Nationale d'Investissement (SNI c/ La Société Camerounaise de Tabac (SCT (procédure simplifiée de recouvrement – ordonnance d’injonction de restituer – opposition – rejet – appel – appel tardif – irrecevabilité)

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Cour d'Appel du Centre Jugement du 25/09/2002

 

PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE RESTITUER - OPPOSITION - REJET - APPEL - APPEL TARDIF - IRRECEVABILITE ARTICLE 15 AUPSRVE

 

ARTICLE 15 AUPSRVE

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