Arrêt n° 376, société METALOCK PROCESS-CI SARL c/ TOURREGUITART JORGE CLUSSELA (sociétés commerciales – expertise de gestion – demande présentée par un associe ayant plus d’un cinquième du capital social – bien fonde de la demande)

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Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 02/03/2004

 

SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTION - DEMANDE PRESENTEE PAR UN ASSOCIE AYANT PLUS D'UN CINQUIEME DU CAPITAL SOCIAL - BIEN FONDE DE LA DEMANDE ARTICLE 159 AUSCGIE

 

ARTICLE 159 AUSCGIE

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