Arrêt après Cassation, Affaire : Union Gabonaise de banques (UGB) C/ Mutuelle des commerçants du Gabon (SARL MUCOGAB) (I. sociétés commerciales – sarl – assemblée générale – convocation irrégulière – annulation de l’assemblée générale – annulation des décisions prises par l’assemblée générale irrégulière.)

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Cour d'Appel de Port-Gentil Arrêt du 15/03/2007


 

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