Arrêt n° 207, La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA, Monsieur MOBIO Samuel (Maître Agnès OUANGUI) C/ La Compagnie d'Assurances UNION AFRICAINE (Maître ABONDIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 34 (accident de la circulation – possibilité pour le conducteur ou le gardien du véhicule en cause, d’opposer aux victimes la force majeure ou le fait d’un tiers (non).)