Arrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU (propriété intellectuelle - droit d’auteur – œuvre de l’esprit - originalité)
Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du
08/12/2005