Arrêt civil et Contradictoire n° 554, 27ème Chambre civile et commerciale A, Affaire : La Société Ivoirienne d'Oxygène et d'Acétylène dite SIVOA C/ La Société Tourning Assistance Accueil Aérien en Abrégé T3 A SARL de droit ivoirien. (recouvrement de créance – ordonnance d’injonction de payer – rétractation – motif – caractère certain de la créance – moyen non fonde.)

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Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 27/05/2005

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