Arrêt n° 497, Affaire : B. C/ COOPERATIVE AGRICOLE KAVOKIVA. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 33 (droit commercial général - vente commerciale - marchandise n’étant pas libre de toute prétention d’un tiers - vendeur ayant fait croire que la vente initiale avait été annulée - dol (oui) - nullité de la vente (oui).)