Arrêt n° 585, Affaire : A. C/ STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 29 (- arbitrage – clause compromissoire – droit reconnu à toute personne de recourir à l’arbitrage - nullité (non). - arbitrage - contrat - exécution - violation des droits cédés - litige - clause compromissoire - juridiction compétente.)