Arrêt n° 527, Affaire : SOCIETE IDF, SARL C/ SNC FATIMA, SARL. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 38 (recouvrement de créance - injonction de payer - signification à la personne du débiteur (non) - saisie-attribution de créance - opposition du débiteur à l’ordonnance d’injonction de payer - computation du délai - dénonciation de la saisie au débiteur (non) - recevabilité de l’opposition (oui).)

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Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 20/05/2005


 

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