Ordonnance de référé n° 7, Affaire : Me HAPPI MESSACK contre CHEMBO André Léopold (1.droit commercial général – bail commercial – non - respect des clauses et conditions du bail – droit au renouvellement (non) – droit au délai conge (non).)

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Tribunal de Première Instance de Bafoussam Ordonnance du 15/01/2008


 

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