Arrêt n° 311/DE, Affaire : Société générale de Banques au Cameroun et la banque des Etats de l'Afrique Centrale C/ la société SOCOM SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 21 - Avril - Mai - Juin 2003, p. 17, note Kenfack-Douajni Gaston (saisie attribution – exécution provisoire – défenses à exécution provisoire devant la cour d’appel – recevabilité de la demande de défense à exécution provisoire (oui))

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Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 07/06/2002

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