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Décisions commission d'opposition du 28 Novembre 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI Documents gratuits

Décision N° 1088/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « LIGHT (Stylised) » n° 106073

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