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Décisions commission d'opposition du 28 Novembre 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI Documents gratuits

Décision N° 1100/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SOLO + Logo » n° 106714, radiation de l’enregistrement n° 108807 de la marque « SOLO » et refus de la désignation de l’OAPI

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