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Décisions commission d'opposition du 28 Novembre 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI Documents gratuits

Décision N° 1101/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « LEGENDLABEL » n° 106607 et radiation de l’enregistrement de la marque « LEGENDS » n° 111346

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