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Arrêt n° 1048, SIFLOR Tropiques (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ Jean-Luc DELAUNEY (Me Marie France GOFFRY) (Droit des sociétés commerciales – dissolution anticipée pour justes motifs – nécessite de prouver les motifs de dissolution.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 20/07/2001

DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - DISSOLUTION ANTICIPEE POUR JUSTES MOTIFS - NECESSITE DE PROUVER LES MOTIFS DE DISSOLUTION

La dissolution pour justes motifs nécessite que la preuve de ces motifs soit rapportée.