Arrêt n° 875, Société VANSCO Air Freight Import-Export, John Marques Gabriel KAKUMBA (Me N'GUETTA Gérard) c/ ECOBANK, SGBCI et autres (Mes DOGUE et ABBE Yao) (suretés – gage de titres – attribution au créancier gagiste – évaluation obligatoire des titres à dire d’expert (non) – article 56 aus.)
Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 09/07/2002