Jugement n° 881, Souleymane Sow c/ Yéro Mbaye Konaté (1. saisie immobilière – demande de radiation par le créancier poursuivant – opposition formulée par un créanciers inscrit – continuation des poursuites (oui) - article 280 aupsrve)
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Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 08/05/2001
SAISIE IMMOBILIERE - DEMANDE DE RADIATION PAR LE CREANCIER POURSUIVANT - OPPOSITION FORMULEE PAR UN CREANCIER INSCRIT - CONTINUATION DES POURSUITES (OUI) - ARTICLE 280 AU/RVE - SAISIE IMMOBILIERE - TITRE EXECUTOIRE - PROCES-VERBAL DE CONCILIATION - POURSUITE AU PENAL DU CREANCIER SAISISSANT POUR NON-RESPECT DU PROCES-VERBAL - APPLICATION DE LA REGLE - LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT (NON) - CONTINUATION DES POURSUITES
