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Jurisprudence OHADA
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Jugement n° 895, CBAO c/ SCI JABULA (1. saisie immobilière – tiers détenteur – personnes concernées – créanciers hypothécaires ou bénéficiant d’un privilège spécial sur l’immeuble.)
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Tribunal
Régional hors classe de Dakar Jugement du 02/05/2000
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