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Jurisprudence OHADA
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Jugement n° 1442, Modou KEBE c/ Ste Transports BOURDIER (saisie – action en distraction – preuve par le tiers d’un droit de propriété sur les biens saisis – demande admise (oui) - article 141 aupsrve)
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Tribunal
Régional hors classe de Dakar Jugement du 18/07/2000
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