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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 75, Nouvelle SACAR c/ P.A (recouvrement de créance – injonction de payer – appel du jugement rendu sur opposition – inobservation du délai d’appel – appel irrecevable – article 15 aupsrve.)
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Cour
d'Appel de Bouaké Arrêt du 16/05/2001
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