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Ordonnance de référé n° 1691, MOBIL OIL contre SARL ATLAS P FISH (saisie mobilière – saisie attribution – demande de remise de somme d’argent a débiteur déclare tiers saisi – saisie attribution pratiquée sans contestation avec commandement de payer les causes de la saisie –)

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Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 23/12/2002

SAISIE MOBILIERE - SAISIE ATTRIBUTION - DEMANDE DE REMISE DE SOMME D'ARGENT A DEBITEUR DECLARE TIERS SAISI - SAISIE ATTRIBUTION PRATIQUEE SANS CONTESTATION AVEC COMMANDEMENT DE PAYER LES CAUSES DE LA SAISIE - ARTICLES 49 ET 167 AUPSRVE