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Jugement, Chaffic Helou contre Fallou NIANG (bail commercial – demande de paiement d’arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation – validation saisie conservatoire –)

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Tribunal Régional de Kaolack Jugement du 25/07/2000

BAIL COMMERCIAL - DEMANDE DE PAIEMENT D'ARRIERES DE LOYERS ET D'INDEMNITES D'OCCUPATION - VALIDATION SAISIE CONSERVATOIRE