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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 247, ABOU DEBSS Bernard C/ ADAOUI YOUSSEF (recouvrement simplifie de créance – injonction de payer – créance résultant d’une lettre de change - obligation de préciser le fondement de la créance.)
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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 07/03/2003
RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - CREANCE RESULTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE - OBLIGATION DE PRECISER LE FONDEMENT DE LA CREANCE
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