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Arrêt n° 139, BIA c/ SNTN (saisie conservatoire – article 54 aupsrve – nécessite d’une créance existante et d’un péril la menaçant – conditions réunies – saisie justifiée.)

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Cour d'Appel de Niamey Arrêt du 28/11/2002

SAISIE CONSERVATOIRE - ARTICLE 54 AUPSRVE - NECESSITE D'UNE CREANCE EXISTANTE ET D'UN PERIL LA MENACANT - CONDITIONS REUNIES - SAISIE JUSTIFIEE