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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 496, SAEC C/ BICICI (recouvrement simplifie des créances – injonction de payer - requête – défaut d’indication des frais et intérêts – irrecevabilité (non))
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Cour
d'Appel d’Abidjan Arrêt du 25/04/2003
RECOUVREMENT SIMPLIFIE DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - REQUETE - DEFAUT D'INDICATION DES FRAIS ET INTERETS - IRRECEVABILITE (NON)
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