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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 350, Mlle AKA BELINDA C/LA SOCIETE IVOIRIENNE DE PROMOTION DE SUPERMARCHE DITE PROSUMA (bail commercial – clause de révision du loyer dans les conditions de la loi nationale – validité de la révision (oui).)
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Cour
d'Appel d’Abidjan Arrêt du 25/03/2003
BAIL COMMERCIAL - CLAUSE DE REVISION DU LOYER DANS LES CONDITIONS DE LA LOI NATIONALE - VALIDITE DE LA REVISION (OUI).
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