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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 374, CISSE YAYA C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES COLINA (voies d’exécution – saisie vente – contestations enlevées devant une juridiction autre que celle de la saisie – incompétence (oui))
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Cour
d'Appel d’Abidjan Arrêt du 28/03/2003
VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - CONTESTATIONS ELEVEES DEVANT UNE JURIDICTION AUTRE QUE CELLE DE LA SAISIE - INCOMPETENCE (OUI)
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