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Jurisprudence OHADA
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Arrêt, Mme GRUNITZKY Geneviève ex-épouse EKRA C/ M. MOHAMED TAIEB KETTANI (voies d’exécution – saisie-attribution opérée sur les biens d’un tiers – nullité (oui) - vente.)
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Cour
d'Appel d’Abidjan Arrêt du 05/07/2002
VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION OPEREE SUR LES BIENS D'UN TIERS - NULLITE (OUI) - VENTE
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