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Arrêt n° 644, CI - TELECOM C/ M. AKA BROU Etienne (recouvrement simplifie de somme d’argent – défaut d’indication des éléments de la créance – irrecevabilité (oui).)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 14/05/2002

RECOUVREMENT SIMPLIFIE DE SOMME D'ARGENT - DEFAUT D'INDICATION DES ELEMENTS DE LA CREANCE - IRRECEVABILITE (OUI)