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Arrêt n° 1287, MATATA KARAMOKO C/ YEO SEYDOU PHILIPE (recouvrement simplifie des créances – injonction de payer - nullité de l'exploit de signification de l’ordonnance d'injonction de payer – juridiction compétente.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 20/12/2002

RECOUVREMENT SIMPLIFIE DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - NULLITE DE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - JURIDICTION COMPETENTE