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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 464, Mme KHOURI Marie C/ Société INDUSCHIMIE et un autre (voie d’exécution – saisie-attribution – effets de la saisie – cantonnement de la somme saisie.)
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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 18/04/2003
VOIE D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION - EFFETS DE LA SAISIE - CANTONNEMENT DE LA SOMME SAISIE
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